Créer une ouverture : comment s’y prendre ?

Créer une ouverture : comment s’y prendre ?

Chacun veut avoir sa part de rayons de soleil. Cependant, il arrive parfois que l’aménagement d’une ouverture entraîne des problèmes avec le voisinage. En effet, les ouvertures peuvent parfois avoir une vue chez des voisins bafouant ainsi leur intimité. Avant de se lancer, il convient donc de suivre les règles.

Les normes à respecter

L’aménagement d’une porte, d’une fenêtre, d’une véranda et d’une terrasse est régi par le Code civil. Les ouvertures donnant une vue chez les voisins doivent avant tout être réalisées à une distance de moins de 1,90 m pour une vue droite/gauche et de 60 cm pour une vue latérale. Pour calculer cette distance, on se réfère au mur extérieur et non à la fenêtre en elle-même. Dans le cas de la présence d’un balcon, on part de l’extrémité de la balustrade. Le problème ne se pose pas s’il y a une clôture qui sépare les deux propriétés. Par contre, le problème se pose si celles-ci sont séparées par un mur.
Cependant, cette règle admet une dérogation particulière. Elle ne s’applique pas aux propriétés qui jouxtent un espace public comme une rue par exemple. La règle ne s’applique pas non plus si l’ouverture donne sur un mur aveugle ou sur un toit fermé.

Les jours de tolérance ou de souffrance

Parfois, il est impossible de respecter cette règle sur les ouvertures. Dans ce cas, il faut installer des « jours de souffrance ou de tolérance ». Cette solution consiste à aménager une ouverture ne laissant passer que la lumière. Cette ouverture ne permet pas aux occupants ni de voir ni d’entendre ce qui se passe chez les voisins. Pour cela, l’ouverture doit être réalisée avec des matériaux translucides à l’instar de la vitre en verre dépoli. La présence de grille avec des mailles espacées de 10 cm est aussi obligatoire. Ce type d’ouverture admet deux principaux avantages. D’un côté, il offre une part de soleil aux propriétaires puisque la fenêtre ne laisse passer que la lumière. D’un autre côté, il veille au respect de la vie privée des voisins.

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