{"id":1385,"date":"2017-11-15T10:08:12","date_gmt":"2017-11-15T09:08:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=1385"},"modified":"2017-04-10T16:24:50","modified_gmt":"2017-04-10T15:24:50","slug":"locataire-et-proprietaire-quels-sont-les-principaux-litiges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/locataire-et-proprietaire-quels-sont-les-principaux-litiges\/","title":{"rendered":"Locataire et propri\u00e9taire : quels sont les principaux litiges ?"},"content":{"rendered":"

Le rapport propri\u00e9taire-locataire n’est jamais sans probl\u00e8me. Dans ce cercle, on rel\u00e8ve quelques probl\u00e8mes dont voici les plus courants.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de paiement du loyer<\/h2>\n

\"\"C’est le premier motif de conflit entre le propri\u00e9taire et le locataire. Il n’y a rien de pire pour un propri\u00e9taire qu’un locataire mauvais payeur. En effet, le loyer constitue la contrepartie de l’occupation des lieux par le locataire. C’est donc une sorte de garantie financi\u00e8re pour le propri\u00e9taire. Le retard fr\u00e9quent ou le d\u00e9faut de paiement engendre de ce fait un grave probl\u00e8me. En premier lieu, le propri\u00e9taire doit tenter une proc\u00e9dure de conciliation avec le locataire. Si aucun arrangement n’en ressort, il est en droit interpeller le locataire par une lettre de mise en demeure \u00e0 lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse dansles 8 jours qui suivent autorise le propri\u00e9taire \u00e0 agir en justice soit pour la r\u00e9clamation des loyers impay\u00e9s soit pour une expulsion.<\/p>\n

La d\u00e9t\u00e9rioration de l’immeuble<\/h2>\n

\"\"Le locataire a le devoir et l’obligation d’occuper les lieux comme un bon p\u00e8re de famille. Dans cette perspective, il est tenu de l’entretien courant du logement. Cependant, l’occupation et l’utilisation de l’immeuble engendrent des d\u00e9t\u00e9riorations normales. Par exemple, utiliser quotidiennement, les joints de la douche l\u00e2chent apr\u00e8s quelque temps. Cela ne veut pas dire que le locataire d\u00e9t\u00e9riore express\u00e9ment le logement. C’est l\u00e0 qu’entre en jeu l’\u00e9tat des lieux. C’est un \u00e9tat dresser par le propri\u00e9taire avant l’occupation du locataire. Par la suite, il suffit de comparer ce document avec l’\u00e9tat actuel des lieux et d’en tirer les conclusions n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de restitution des garanties<\/h2>\n

\"\"Il est pratique de d\u00e9poser une garantie aupr\u00e8s du propri\u00e9taire. \u00c0 la fin du contrat de bail, ce dernier refuse de le restituer. La loi impose au propri\u00e9taire de le restituer dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la remise des clefs. Mais, une fois l’\u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9s et la valeur des travaux de r\u00e9habilitation n\u00e9cessaires fix\u00e9e, le propri\u00e9taire devrait remettre le reste au locataire. Parfois, il est difficile de trouver une entente sur la somme \u00e0 restituer au locataire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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