{"id":1752,"date":"2017-10-25T12:18:40","date_gmt":"2017-10-25T11:18:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=1752"},"modified":"2017-10-25T12:18:40","modified_gmt":"2017-10-25T11:18:40","slug":"la-loi-pinel-renouvelee-en-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/la-loi-pinel-renouvelee-en-2018\/","title":{"rendered":"La loi Pinel renouvel\u00e9e en 2018"},"content":{"rendered":"

L’Etat a mis en plus plusieurs dispositifs d’investissement locatif, dont la Loi Pinel. Ces mesures consistent \u00e0 autoriser une d\u00e9duction d’imp\u00f4t sur une portion du prix d’achat d’un logement destin\u00e9 \u00e0 la location. La loi Pinel est entr\u00e9e en vigueur suite \u00e0 l’adoption de la loi de finances pour 2015 qui la pr\u00e9voyait en son article 5. Ce dispositif peut \u00eatre vu comme un assouplissement de la loi Duflot (d’o\u00f9 son \u00ab surnom \u00bb de Loi Duflot-Pinel). Par exemple, le dispositif donne la possibilit\u00e9 \u00e0 l’acqu\u00e9reur de d\u00e9finir lui-m\u00eame sa dur\u00e9e d’engagement. Ou encore, la location peut se faire entre le propri\u00e9taire et ses descendants, voire ses ascendants. Naturellement, des conditions sont requises. <\/p>\n

Les motivations gouvernementales de reconduction du dispositif<\/h2>\n

\"\"La strat\u00e9gie logement du gouvernement Edouard-Philippe repose sur 3 piliers. Le deuxi\u00e8me pilier consiste \u00e0 apporter une r\u00e9ponse aux besoins de chaque habitant tout en pr\u00e9servant les personnes qui se trouvent dans une situation fragile. C’est dans ce cadre que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger l’application du dispositif Pinel au-del\u00e0 de 2018, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2021, comme le pr\u00e9cise le site loi Pinel 2018<\/a>. Cette d\u00e9cision devrait rassurer et contenter les acheteurs. Il est \u00e0 noter que la la pinel de 2018, dont la prorogation est sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l’article 39 du projet de loi de finances pour 2018, privil\u00e9gie les zones soumises \u00e0 de fortes tensions immobili\u00e8res en raison d’une p\u00e9nurie de logements. Par ailleurs, lors de la vente des logements HLM, leurs occupants seront prioritaires sur la liste des futurs acqu\u00e9reurs. Cette d\u00e9marche devrait entra\u00eener une multiplication par 4 du nombre de logements vendus.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s au dispositif<\/h2>\n

\"\"Dans la loi de finance pour 2017, tout particulier et toute soci\u00e9t\u00e9 civile de placement immobilier (SCPI) qui ont fait l’acquisition d’un logement neuf ou r\u00e9habilit\u00e9 depuis le 1er septembre 2014 et qui en feront jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2017 pourront b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux de la loi Pinel. Ces derniers prennent la forme d’une d\u00e9duction fiscale<\/a> de 12 % ou 18 %. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les propri\u00e9taires doivent s’engager \u00e0 louer leur bien immobilier sur une p\u00e9riode de 6 ans (cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 12%) et 9 ans (cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 18%). En outre, il s’agit d’une location du logement nu. Le loyer doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 celui du march\u00e9 (celui-ci est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’article 2 terdecies D de l’annexe 3 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Par ailleurs, le logement doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique et \u00eatre situ\u00e9 dans l’une des zones concern\u00e9es par la loi Pinel.<\/p>\n

Zones concern\u00e9es par la loi Pinel<\/h2>\n

L’article 68 de la loi de finances pour 2017 a \u00e9largi le champ territorial d’application de la Loi Pinel. Les logements achet\u00e9s et lou\u00e9s se trouvent obligatoirement dans les zones A, A bis, B1 et C. Concernant les acquisitions faites \u00e0 partir du 1er janvier 2018, les achats et constructions de logements situ\u00e9s au sein des zones A, A bis et B1 du territoire sont les seuls \u00e9ligibles \u00e0 la loi Pinel 2018. Le d\u00e9tail des communes appartenant \u00e0 ces zones a \u00e9t\u00e9 fourni par le d\u00e9cret du 1er ao\u00fbt 2014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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