{"id":3102,"date":"2019-07-30T14:23:28","date_gmt":"2019-07-30T13:23:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=3102"},"modified":"2019-07-30T14:23:28","modified_gmt":"2019-07-30T13:23:28","slug":"documents-essentiels-pour-finaliser-une-vente-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/documents-essentiels-pour-finaliser-une-vente-immobiliere\/","title":{"rendered":"Documents essentiels pour finaliser une vente immobili\u00e8re"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates sous le charme d’une maison et vous voulez l’acheter. Pour l’acqu\u00e9rir en bonne et due forme, informez-vous des documents n\u00e9cessaires pour finaliser une vente immobili\u00e8re. Sachez en tout cas qu’il y a d’abord la promesse de vente, puis la signature de l’acte de vente. Celle-ci doit se faire devant un notaire. L’acheteur peut encore se r\u00e9tracter 10 jours apr\u00e8s la remise de tous les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n

<\/p>\n

Les documents que doit pr\u00e9senter l’acqu\u00e9reur<\/h2>\n

\"\"L’acheteur doit fournir des informations sur sa personne : sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9, son adresse et sa situation familiale. Il doit donner des informations sur le moyen de financement pour l’achat : un h\u00e9ritage, une \u00e9pargne ou un pr\u00eat. Si c’est un pr\u00eat, il doit fournir le nom de la banque, le montant du cr\u00e9dit, ainsi que le taux y aff\u00e9rent. Il doit aussi expliquer ce qu’il veut faire avec la maison, notamment s’il voudrait y faire un am\u00e9nagement, un local de vente ou une habitation principale.<\/p>\n

Les documents que doit fournir le vendeur<\/h2>\n

\"\"Il faut des informations sur l’individu. Pr\u00e9senter un acte de naissance, \u00e0 demander ici<\/a>, ou une copie du contrat de mariage. Le vendeur doit faire connaitre les \u00e9tats du bien \u00e0 vendre \u00e0 l’acqu\u00e9reur \u00e0 travers une d\u00e9claration. Ce dernier doit comprendre des informations importantes telles que l’acte de propri\u00e9t\u00e9, les taxes comme les avis d’imposition, la taxe d’habitation et la taxe fonci\u00e8re. L’acheteur doit avoir une connaissance sur les travaux et modifications d\u00e9j\u00e0 entrepris par rapport \u00e0 l’immobilier. Il doit savoir s’il y a eu un permis de construire, des r\u00e9unions dans le cadre de la copropri\u00e9t\u00e9…<\/p>\n

Exigence de dossier de diagnostic technique<\/h2>\n

\"\"Ce dossier doit \u00eatre joint \u00e0 la promesse de vente. Il inclut les r\u00e9sultats d’un diagnostic sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique du bien, le risque face \u00e0 l’exposition au plomb, la situation du gaz et de l’\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que les installations y aff\u00e9rentes. L’acheteur doit \u00eatre inform\u00e9 s’il y a de l’amiante<\/a>. Il doit aussi connaitre comment est l’installation des assainissements, quels sont les risques technologiques et naturels. Et s’il y a des risques li\u00e9s aux termites et des champignons.<\/p>\n

Les dossiers suppl\u00e9mentaires en cas de copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

\"\"\u00c9labor\u00e9e le 27 mars 2014, la loi Alur<\/a> doit \u00eatre respect\u00e9e en cas de copropri\u00e9t\u00e9. Le dossier informe l’acqu\u00e9reur sur la superficie et l’arrangement au niveau de l’immeuble, ainsi que les charges potentielles li\u00e9es \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9. Si tout cela est respect\u00e9, la vente est conclue \u00e0 travers la remise de cl\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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