{"id":4173,"date":"2024-01-03T15:09:39","date_gmt":"2024-01-03T14:09:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=4173"},"modified":"2024-01-03T15:33:59","modified_gmt":"2024-01-03T14:33:59","slug":"ce-quil-faut-savoir-avant-de-soffrir-un-logement-a-deux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/ce-quil-faut-savoir-avant-de-soffrir-un-logement-a-deux\/","title":{"rendered":"Ce qu’il faut savoir avant de s’offrir un logement \u00e0 deux"},"content":{"rendered":"Emm\u00e9nager ensemble fait partie des \u00e9tapes de l’engagement dans un couple. Trouver une maison est souvent facile avec des aides au pr\u00e9alable. Cependant, il faut conna\u00eetre certains d\u00e9tails avant de signer un acte d’achat.<\/p>\n
Un bien immobilier pour un couple mari\u00e9<\/h2>\n
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L’achat d’un bien immobilier n\u00e9cessite un consentement entre les \u00e9poux. Si l’acquisition du bien n’est pas stipul\u00e9e dans le contrat de mariage, la maison est \u00e0 la disposition des mari\u00e9s. Concr\u00e8tement, cela signifie qu’un couple devient copropri\u00e9taire d’un logement qu’ils ont achet\u00e9, si aucun contrat ne r\u00e9duit les biens communs \u00e0 une partie pr\u00e9cise. Lors du d\u00e9c\u00e8s de l’un d’eux, c’est l’autre qui en est l’acqu\u00e9reur exclusif. Plusieurs cas peuvent faire une exception, mais au final, c’est le testament qu’ils ont r\u00e9dig\u00e9 ensemble qui permet de d\u00e9terminer le propri\u00e9taire.<\/p>\n
Acquisition d’un immobilier pour un couple pacs\u00e9<\/h2>\n
Les couples sous pacte civil de solidarit\u00e9 s’organisent \u00e0 la s\u00e9paration de leurs biens lors de la signature de leur contrat. Pour s’offrir une habitation, il convient aux deux personnes de mentionner les sommes vers\u00e9es par chacun dans l’acte d’achat. Si cela n’est pas fait, la maison est consid\u00e9r\u00e9e comme appartenant au couple. Dans le cas du d\u00e9c\u00e8s de l’un d’eux, l’autre conjoint doit s’acquitter des droits de succession, sauf si le testament en dit autrement.<\/p>\n
L’achat d’une maison pour un couple en union libre<\/h2>\n
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Pour les concubins, c’est le r\u00e9gime de la s\u00e9paration des biens qui s’impose lors de l’achat d’un logement. En cas de s\u00e9paration ou de d\u00e9c\u00e8s, chacun ressaisit sa part d’argent ou de propri\u00e9t\u00e9. Pour les couples en union libre, il n’existe aucune protection pour acqu\u00e9rir les biens communs et on ne peut donner aucune part de bien foncier par testament. Le paiement du droit de succession est aussi tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, puisque chaque partenaire est consid\u00e9r\u00e9 comme un tiers. Il est donc prudent de mentionner, dans une fiche annexe au contrat de vente, les sommes avanc\u00e9es par les deux personnes lors de l’achat de l’habitation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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