{"id":504,"date":"2016-04-20T17:32:00","date_gmt":"2016-04-20T16:32:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=504"},"modified":"2016-05-02T09:00:26","modified_gmt":"2016-05-02T08:00:26","slug":"les-droits-et-les-devoirs-des-coproprietaires","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/les-droits-et-les-devoirs-des-coproprietaires\/","title":{"rendered":"Les droits et les devoirs des copropri\u00e9taires"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9gime juridique de la copropri\u00e9t\u00e9 permet de partager la propri\u00e9t\u00e9 d’un immeuble ou d’un bien immobilier. Il n’est toutefois pas facile de vivre en harmonie lorsqu’on vit \u00e0 plusieurs. C’est pour cela que des r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es pour une meilleure coh\u00e9sion des copropri\u00e9taires. Mais avant tout, il faut savoir qu’une copropri\u00e9t\u00e9 est form\u00e9e par deux \u00e9l\u00e9ments, notamment les parties privatives ainsi que les parties communes. <\/p>\n

Les droits sur les parties communes et voisinage<\/h2>\n

Une partie de l’immeuble ou de l’habitation est dite commune lorsqu’elle a une utilit\u00e9 commune pour au moins deux des copropri\u00e9taires. Il peut s’agir des gros \u0153uvres du b\u00e2timent, des locaux ou des canalisations ainsi que des r\u00e9seaux d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9. Par rapport au voisinage, chaque copropri\u00e9taire est dans l’obligation de respecter ses voisins en gardant la tranquillit\u00e9 dans l’immeuble comme le fait de ne pas faire de tapages nocturnes par exemple. Les clauses de copropri\u00e9t\u00e9s comportent tous ce type de consigne.<\/p>\n

Les travaux \u00e0 effectuer sur les parties communes<\/h2>\n

\"Imprimer\"Pour faire des travaux sur les parties communes (pose de volets, r\u00e9novation de la toiture, etc.), il faut qu’un copropri\u00e9taire ait une autorisation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Selon l’article 25 et 26 de la fiche \u00ab L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb, ceci ne peut se faire qu’\u00e0 l’issu d’un vote \u00e0 la majorit\u00e9. Si un copropri\u00e9taire d\u00e9cide d’effectuer des travaux sur les parties communes sans l’aval des autres copropri\u00e9taires, il pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9 de remise \u00e0 l’\u00e9tat des lieux. Au pire, il pourrait m\u00eame recevoir une sanction comme celle de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats si les travaux qu’il avait entrepris ont port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut d’une autorisation venant de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le copropri\u00e9taire qui d\u00e9sire effectuer des travaux sur les parties communes peut faire recours aupr\u00e8s du tribunal de grande instance pour lui autoriser les travaux.<\/p>\n

Les droits sur les parties priv\u00e9es<\/h2>\n

Les parties privatives d’une copropri\u00e9t\u00e9 sont les appartements, les caves, les garages ou autres. Ainsi, chaque propri\u00e9taire peut faire ce qu’il veut avec ce qui est \u00e0 lui. Toutefois, ceci ne doit pas aller \u00e0 l’encontre des r\u00e8glements pr\u00e9\u00e9tablis de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le standing de l’immeuble<\/h2>\n

\"nouveauLe standing de l’immeuble doit \u00eatre respect\u00e9 par tous les copropri\u00e9taires, selon les r\u00e8gles de copropri\u00e9t\u00e9s. Si l’immeuble est un immeuble qui se veut d’\u00eatre \u00ab Bourgois \u00bb, exercer une activit\u00e9 commerciale dans l’immeuble est impossible. Si des ambigu\u00eft\u00e9s subsistent par rapport aux clauses d’habitation, les copropri\u00e9taires peuvent mener l’affaire devant un juge. Pour plaider leurs causes, ils peuvent faire appel au service d’un cabinet d’avocat comme fisetlegal.com<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les charges de copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Les charges de copropri\u00e9t\u00e9 concernent la prise en charge des parties communes. Il y a d’abord les charges d’entretiens et de conservation. Ces premi\u00e8res charges concernent le nettoyage des parties communes, le salaire du personnel de l’immeuble, l’assurance, … Il y a \u00e9galement les charges pour les services collectifs et \u00e9quipements communs tels que les antennes de t\u00e9l\u00e9vision, les poubelles ou encore les frais d’ascenseur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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