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Jour : 22 juillet 2016

Assurance dommage-ouvrage, pour mieux protéger sa constructionAssurance dommage-ouvrage, pour mieux protéger sa construction

22 juillet 201622 juillet 2016 jeanjean 0 Comments 13 h 46 min


L’assurance dommages-ouvrage a été établie depuis 1978 par la loi Spinetta de l’article L.242-1 du Code des assurances. Cette assurance permet à un promoteur immobilier de garantir son ouvrage en

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