Même si les taxes et les impôts semblent tous appartenir à la même famille, une distinction doit être faite. En France, l’impôt direct et l’impôt indirect sont les principales modes d’imposition utilisée par l’administration fiscale. En effet, sans le savoir les revenus, le salaire, et les biens du contribuable sont soumis à un régime d’imposition. Mais quelles différences y a-t-il entre impôt direct et impôt indirect ?
Impôt direct : contribuable et redevable ne font qu’un
Qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, le contribuable est le redevable lui-même dans le système d’imposition direct. En d’autres mots, le versement de l’impôt au fisc est effecteur par le contribuable. Selon la loi fiscale de la république de France, les impôts directs sont ceux qui ont un lien étroit avec l’identité de la personne assujettie à l’impôt. L’impôt sur le revenu est le parfait exemple lorsqu’il s’agit d’impôt direct. Sans oublier l’imposition des sociétés, la taxe qui touche les habitations ainsi que l’ISF.
Impôt indirect : le contribuable et le redevable sont dissociés
Contrairement à l’impôt direct, le contribuable et le redevable sont deux personnes différentes dans le régime d’imposition indirect. Les sommes d’argent perçus à titre d’impôt indirect sont versées à l’administration fiscale sans que le contribuable y joue un rôle actif. En l’occurrence, le contribuable est celui qui supporte les charges fiscales. Ce qui signifie que le versement de ses impôts n’est pas de son ressort, mais de celui d’une personne tierce. L’impôt indirect le plus répandu est la TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée.
Contribuable et redevable : notion à distinguer
De façon légale, le contribuable est celui à qui incombent les charges fiscales. Quant au redevable, il est celui qui est chargé de verser et de payer l’impôt à l’administration publique concerné. En général, le contribuable et le redevable ne font qu’une seule personne. Tel est le cas de l’impôt direct.
