Construction d’une maison individuelle par un architecte : quelques mises au point sur la législation relative au contrat d’architecte

Construction d’une maison individuelle par un architecte : quelques mises au point sur la législation relative au contrat d’architecte

Vous êtes sur le point de concrétiser votre projet de construire une maison individuelle. Mais, vous vous heurtez à une première difficulté : vous avez du mal à gérer l’espace dans ce qui sera votre prochaine habitation. Pour contourner cet obstacle, un cabinet d’architecture à Paris peut vous accompagner. En s’appuyant sur un cahier des charges scrupuleusement établi par vos soins (vous êtes le maître d’ouvrage), cet architecte de Paris va créer un plan qui correspond à vos souhaits et à vos exigences. Tout le chantier va ensuite se dérouler en fonction de ce plan, dont la réalisation a été assurée par un architecte. Naturellement, vous pouvez élaborer votre propre plan. Néanmoins, sachez qu’en fonction des caractéristiques de votre projet immobilier, vous pouvez vous retrouver soumis à l’obligation légale de demander à un architecte de réaliser votre plan. Des précisions sont données dans cet article.

Remarques préliminaires

Vous devez savoir et garder à l’esprit qu’un architecte ne réalise pas uniquement des plans. Il ne travaille pas non plus uniquement sur le design et l’aspect esthétique d’un bâtiment. Un architecte se charge d’étudier votre projet dans sa globalité d’une part, et d’autre part, en se focalisant sur chaque détail, sur chaque espace, sur chaque contrainte. C’est la raison pour laquelle il a besoin d’un cahier des charges afin de ne pas modifier largement ce que vous avez en tête. Lorsque l’on dit qu’il étudie le projet, cela signifie qu’il considère également sa faisabilité au regard des spécificités du terrain et, plus généralement, de l’environnement et du voisinage. Il va élaborer le plan de votre maison en tenant compte de moult paramètres qui vous auront sans doute échappé si vous vous êtes vous-même chargé de réaliser ce plan. Ceci étant, même lorsque vous tenez absolument à vous occuper de la réalisation des plans, ne faites pas totalement l’impasse sur l’architecte. Si vous acceptez de vous faire accompagner par un cabinet d’architecture à Paris, par exemple, il y aura vraisemblablement une répercussion positive sur le déroulement du chantier et surtout, sur le résultat définitif. À la vérité, pour qu’un projet qui tienne la route dès le début de votre aventure, il est mieux de faire d’un architecte Paris, un des piliers de votre entreprise. Créer c’est bien, mais le faire en suivant une stratégie c’est encore mieux. Ce constat est valable lorsque vous vous lancez dans la construction de votre maison. Enfin, sachez qu’un architecte est tout à fait habilité à diriger vos travaux de construction : il en a entièrement les compétences. En plus de diriger les travaux, il peut donner des conseils au maître d’ouvrage (donc vous). Les prestations de l’architecte sont détaillées dans un contrat d’architecte.

L’intervention de l’architecte

Pour superviser entièrement la construction de votre prochaine maison, vous avez décidé de faire appel à un architecte à Paris. Déjà, il faut savoir que, sauf exception, l’intervention d’un architecte est légalement obligatoire. C’est en effet à ce dernier que la loi confie la validation des plans lorsque les travaux auxquels ils se rapportent nécessitent une autorisation de construire. Le Vingt Huit Architectes, un cabinet d’architecture à Paris peut se charger de l’élaboration, de l’étude, de l’analyse de ces plans. Pour la réalisation du plan, le cabinet respecte un cahier des charges que vous lui imposez et qu’éventuellement, vous avez établi ensemble. Dans le cas où vous préférez élaborer vous-même les plans, un cabinet d’architecture à Paris peut vous accompagner dans la démarche : et cet accompagnement est même recommandé compte tenu de l’obligation légale spécifiée auparavant. Grâce à cet encadrement, votre projet sera beaucoup plus fiable, il sera viable et, au niveau esthétique, il sera quasi irréprochable. Et si les plans sont impeccables, automatiquement, le chantier sera plus facile à terminer. Créer un plan est une étape délicate avec plusieurs difficultés, notamment, la gestion de l’espace. C’est sans doute la raison pour laquelle la loi exige qu’il soit validé par un architecte si vous faites le choix de le réaliser vous-même. Mais rassurez-vous : l’architecte ne fait pas ce qu’il a envie en profitant de cette disposition légale. Le contrat d’architecte est encadré par la loi et par la déontologie mise en place par l’Ordre des architectes.

Les exceptions à l’obligation légale liée au recours à l’architecte

L’intervention des experts d’un cabinet d’architecture à Paris, ou d’une autre ville, devient facultative dans deux cas de travaux d’aménagement ou d’équipement : soit, les caractéristiques techniques de votre projet n’engendrent aucune modification de l’allure extérieure du bâtiment, soit, vous travaillez sur une façade commerciale. Par ailleurs, l’espace dont vous disposez peut déterminer si oui ou non vous devez faire valider vos plans par un architecte à Paris ou d’une autre ville (l’essentiel étant qu’il soit inscrit au tableau régional de l’ordre des architectes). La validation de l’architecte n’est pas utile lorsque votre chantier couvre une surface de plancher hors œuvre nette inférieure à 170 m2. Enfin, la dernière exception porte sur les travaux d’agrandissement d’un logement : le plan que vous allez créer n’a pas besoin de la validation d’un architecte si la surface du bâtiment avant et après les travaux demeure inférieure à 170 m2. Vous l’aurez compris, en raison de ces contraintes légales, pour réussir à gérer efficacement les espaces disponibles dans le plan que vous préférez élaborer vous-même, faites-vous accompagner par un cabinet d’architecte. De toute façon, grâce au cahier des charges que vous imposez à l’architecte, vos idées initiales ne seront pas beaucoup modifiées.

Les protection du maître d’ouvrage liées au contrat d’architecte

Dans des conditions précises, le maître d’ouvrage peut bénéficier de la garantie du parfait achèvement. En réalité, pour invoquer le droit à cette garantie, le maître d’ouvrage doit apporter la preuve que c’est une erreur de conception des plans par l’architecte qui a conduit aux désordres et aux malfaçons dont il est victime dans sa nouvelle habitation. Il a un an pour faire constater ces problèmes. Si la preuve est établie, c’est l’assurance de l’architecte qui financera les travaux. Dans le cadre d’un contrat d’architecte, vous pouvez bénéficier également de la garantie biennale ainsi que de la garantie décennale. Chaque fois, vous devez prouver que c’est une erreur au niveau de l’élaboration du plan par l’architecte qui a entraîné la survenance des problèmes. Mais en principe, les marges d’erreur sont très limitées lorsque l’on a recourt à un architecte. La raison est qu’avant d’adopter un plan définitif, l’architecte dresse un avant-projet qui est soumis à votre appréciation. Si des défauts apparaissent une fois la maison achevée, ils proviennent donc généralement d’une négligence de l’entrepreneur qui s’est chargé de la construction. Les démarches pour obtenir les garanties sont alors facilitées. Dernière remarque, lors de l’élaboration du plan, l’architecte prend en considération le cahier des charges, et dans le même temps, il étudie le terrain, le climat, éventuellement l’état des locaux rattachés à la future habitation.

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