Investissement : focus sur la loi monuments historiques et la loi Malraux

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Jusqu’ici aucun dispositif fiscal n’a été aussi efficace que la loi Monuments historiques et la loi Malraux en matière de défiscalisation liée à l’acquisition ou la possession d’un patrimoine immobilier. Il importe de faire la différence entre ces deux lois afin de savoir laquelle s’applique à votre investissement immobilier. Dans tous les cas, les économies d’impôt qui en résultent sont loin d’être négligeables.

Rappel sur la loi monuments historiques

Cette loi s’applique aux investissements dans les immeubles et appartements anciens qui nécessitent des travaux de rénovation. Ces biens immobiliers doivent répondre à une des caractéristiques suivantes : ils sont classés ou inscrits ou agréés par les Affaires culturelles comme étant des monuments historiques ; ils font l’objet d’une inscription à I ‘Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ; ils sont crédités du label patrimoine nationale accordé par la « Fondation du patrimoine » ; ils font partie du patrimoine nationale par décision du ministre de l’Économie et des Finances. Deuxième condition pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit conserver l’immeuble durant 15 années. Concernant le calcul pour déterminer la réduction fiscale, il s’agit de déduire des revenus fonciers toutes les dépenses engendrées aussi bien par le financement de l’investissement (intérêt d’emprunts) que par les travaux de restauration ainsi que l’entretien. Il en résulte un déficit que l’on déduit du revenu global. Si la défiscalisation que promet ce dispositif vous intéresse, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel en investissement. Vous pouvez notamment investir sur la loi monuments historiques avec Mes Conseiller.

Rappel sur la loi Malraux

Il s’agit d’une réduction d’impôt déterminée sur le coût des travaux de restauration payé par le propriétaire. Par exemple, en 2016, il la réduction fiscale appliquée était de 30 % des dépenses dans le cas d’un bien immobilier situé en Secteur Sauvegardé. Quant aux immeubles se trouvant au sein d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), ils font bénéficier à leur propriétaire d’un taux de réduction d’impôt de 22 %. Le dispositif s’applique aux montants des travaux n’excédant pas 100.000 euros. Très important, les dispositions de cette loi s’appliquent uniquement aux appartements dont les travaux de rénovation sont justifiés par l’intention d’une mise en location. La surveillance par un Architecte des Bâtiments de France est impérative.

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