L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est appliqué à toutes les personnes, dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million. La question ici est de savoir ce que regroupe cette notion de patrimoine immobilier. La réponse à cette interrogation permet de déterminer si les parts d’une Société Civile de Placement immobilier et les titres (parts) d’Organisme de Placement Collectif en Immobilier sont soumis à l’IFI. Il s’agit ici d’un autre aspect de la fiscalité des SCPI et des OPCI. Généralement, les personnes qui investissent dans ces Organismes de Placements Collectifs se focalisent sur l’imposition des revenus et oublient la question de l’IFI.
IFI et SCPI
Tout d’abord un rappel des règles d’imposition des revenus retirés du SCPI. Ici, c’est la fiscalité foncière qui s’applique. Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Concernant les revenus financiers, vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PLU). Sachez que si l’investissement s’insère dans une souscription à un contrat d’assurance-vie, les précédentes règles ne s’appliquent pas. Le placement est régi par les dispositions légales formant la fiscalité de l’assurance vie. Maintenant la réponse à la question : Oui, les parts d’une SCPI sont soumis à l’IFI. En effet, la loi indique que les immeubles ou fractions d’immeuble que possède un individu par le biais de titres et parts de sociétés qu’il détient constituent des biens imposables au titre de l’IFI. Il s’agit donc d’une possession indirecte. Concrètement, ce n’est pas la valeur de ces biens qui sera prise en considération dans le calcul de l’IFI. C’est la valeur totale des parts de SCPI aux mains de l’investisseur qui compte pour l’IFI.
IFI et OPCI
C’est l’impôt sur le revenu qui s’applique sur les revenus distribués par un OPCI ayant le statut juridique de Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV). Les prélèvements sociaux s’appliquent également. Cette règle n’est pas applicable aux revenus tirés d’un OPCI figurant dans une assurance vie.
Comme pour la SCPI, les parts d’un OPCI figurent dans l’assiette de l’IFI. La bonne nouvelle c’est qu’il est possible de réduire le montant de l’IFI grâce à des dons effectués au profit de diverses associations et de différentes fondations. En principe, la réduction d’impôt est évaluée à 75 % du total des sommes versées à titre de dons aux fondations. Enfin, le montant des dettes est toujours déduit de la valeur de vos biens immobiliers (y compris les parts de SCPI et d’OPCI) avant de procéder au calcul de l’IFI.
