Le risque systémique et la régulation bancaire

Le risque systémique et la régulation bancaire

Afin de limiter les enchainements causés par les risques systémiques, les décideurs politiques ont mis au point diverses sortes d’outils pour éviter les éventuels risques qui causeraient des dommages dans le système financier. Ces mesures sont appelées des « panoplies contre la crise systémique » qui ont été appliquées au système bancaire. Il s’agit entre autres, de l’installation d’un système de garantie des dépôts.

Mais aussi de l’assurance de gage de la Banque Centrale comme prêteur pour les banques en crise de liquidité. Et enfin, de l’assurance pour une injection des fonds publics en cas de problème de solvabilité

La mise en place d’une garantie des dépôts

Avec les risques détectés dans le système financier, les institutions bancaires ont eu recours à la mise en place d’une assurance privée ou publique des dépôts. Dans ce système, s’il s’avère que les dépôts des clients sont sécurisés dans le cas où une institution bancaire serait victime de faillite, ces derniers ne seront plus dans l’obligation de se ruer vers les guichets pour récupérer leurs épargnes. Grâce à la mise en place de cette garantie, le phénomène de panique n’aura pas lieux et chaque épargnant sera rassuré que même en cas de mauvaise santé de sa banque, il aura la valeur déposée d’1 euro pour 1 euro. Toutefois, ce système n’a pas été seulement appliqué après la crise de 2007, des organismes comme le FDIC ou la Federal Deposit Insurance Corporation et le FSLIC ou la Federal Savings and Loan Insurance Coorporation, ont déjà été présents dans le système financier depuis 1934, durant la période d’instabilité du système bancaire américain. Dans le cas des autres pays, la régulation bancaire à travers la mise en place de garantie des dépôts se fait à travers une politique de justice distributive. Aussi, le système va se mettre à sécuriser les déposants au lieu de maintenir le système bancaire à flot. En Europe et en prenant l’exemple de la France, le système est régulé par la loi de 25 juin 1999 concernant l’épargne et la sécurité financière qui a instauré la mise en place de Fonds de Garantie des Dépôts. Dans ce système et suivant l’application de cette loi, la mission première de cette dernière est de favoriser l’indemnisation des déposants le plutôt possible. Toutefois, cette indemnisation ne saura dépasser les 70 000 euros et est régie par des conditions propres. La loi prévoit également que l’intervention peut se réaliser par la mise en place d’une prévention afin d’ordonner la disparition d’une entité en risque de faillite tout en protégeant les dépôts des clients de l’entité.

La Banque Centrale comme dernier recours pour renflouer la liquidité

Dans la panoplie contre la crise systémique, le deuxième élément est attribué aux fonctions de prêteur de la Banque Centrale. Ce mécanisme est favorable dans le cas où une banque présente des crises de liquidité bancaire. Aussi, cette fonction de la Banque Centrale est mise en œuvre afin de limiter les risques de paniques. Dans la pratique, s’il s’avère qu’une banque subisse des pertes de liquidités et d’actifs, que ce soit, sur des crédits ou des titres, et qu’en raison de cela, la banque ne puisse plus assurer la couverture de ses obligations, comme la demande de retrait des déposants, la Banque centrale prêtera une valeur de liquidité qui sera égale au retour de confiance des déposants. Cette injection de fonds avec l’aide de la Banque centrale sera favorable afin que la banque ne fasse pas d’action de vente d’actifs non liquide comme le capital des entreprises, ce qui engendrerait une désorganisation du système économique. Cependant, la Banque centrale doit respecter les règles de droit pour que ce système soit efficace. Ces règles sont entre autres, l’octroi d’une liquidité, mais sous réserve d’un taux d’intérêt qui pénalise l’institution. Elle doit aussi respecter la mise en connaissance prévisionnelle de cette disposition. Ensuite, elle doit considérer l’octroi d’une liquidité suffisante et répondant aux besoins de l’institution bancaire afin de fournir une bonne sureté à cette dernière. Et enfin, elle doit respecter l’assurance pour éviter la faillite des banques liquides, mais insolvables.

L’injection de fonds publics

Dans le système financier, mettre en place des filets de sécurité comme la garantie des dépôts ou la fonction de la Banque Centrale comme étant un filet de dernier recours peut résoudre, mais pas de manière absolue, l’évolution d’un risque systémique. En effet, la situation peut s’avérer difficile si le nombre de banques emprunteuses défaillantes est très élevé. Aussi, quand l’Etat impose aux banques de constituer des capitaux pour prévoir les risques sur les emplois, les banques ne prennent plus de risques malgré un taux d’intérêt réduit et même faible. En effet, les banques n’auront plus la capacité de distribuer les crédits ni d’acheter des titres dans le secteur privé, et d’investir le plus souvent dans l’achat des titres publics. A cet effet, même les solutions d’aides en liquidité ne pourront plus sauver le système financier du risque systémique. Parmi les solutions adoptées par les pays de l’Europe, la garantie publique et la nationalisation sont mises en avant. Le Trésor Publique intervient et va jouer dans ce cas, le rôle de prêteur en dernier ressort. Il assurera également la prévention des risques systémiques en injectant des fonds publics au niveau des banques insolvables et en difficulté.

Categories: Prêt / Finance

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