Souscription à une assurance-vie, ce qu’il faut savoir

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L’assurance-vie est un dispositif financier qui permet d’épargner de manière souple et flexible, mais aussi de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. De plus, le placement financier bénéficie d’un revenu qu’il est possible retirer à tout moment, sans attendre le départ à la retraite. Toutefois, avant de souscrire à une assurance-vie, il est important de connaître quelques points.

Pourquoi opter pour l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est une solution financière qui est adaptée à tout le monde, et à tout âge. Elle permet de faire une épargne afin de prévoir les mauvais jours ou pour préparer sa retraite, mais c’est aussi un dispositif qui permet de faire fructifier son argent. Un autre avantage de ce type de dispositif, c’est son mode de fonctionnement. L’assurance-vie est flexible étant donné qu’il n’y pas de plancher pour les dépôts ni de plafond. On peut verser le montant que l’on veut à tout moment. Le capital est également disponible à tout instant. Vous pouvez retirer le capital épargné à n’importe quel moment. Ce qui est particulièrement avantageux si on compare à d’autres dispositifs comme le PER par exemple. En effet, si on a besoin d’argent pour réaliser un projet urgent, l’épargne est disponible au retrait sans condition. On notera également que les supports financiers qui peuvent être associés à ce dispositif sont nombreux (SICAV, SCPI, unité de comptes, fonds en euros, etc.). Ce qui permet de prétendre à un rendement assez confortable, mais cela dépend surtout du support choisi. Le site www.epargnant30.fr donne plus de détails sur le sujet.

Le principe de ce type de dispositif d’épargne

En souscrivant à une assurance-vie, un épargnant signe un contrat le liant aux services proposés par son assureur. C’est un document juridique qui oblige ce dernier à assurer un versement de rente, en contrepartie d’un dépôt de cotisation effectué par l’épargnant. Le contrat d’assurance-vie peut ainsi être régulé par le Code des assurances s’il a été établi au niveau d’un établissement d’assurance. Si le contrat est signé avec une mutuelle, c’est le Code de la mutualité qui régit le contrat. Mais on peut également s’approcher d’un établissement de prévoyance sociale pour souscrire à une assurance-vie. Dans ce cas, la régulation respecte le Code de la sécurité sociale. Quel que soit l’organisme, le contrat d’assurance-vie oblige l’assuré à s’acquitter d’une cotisation qui peut avoir la forme d’une prime unique (si le dépôt s’effectue en une seule fois), mais elle peut aussi se faire de manière périodique ou à chaque fois que l’assuré en a envie. Si l’assuré n’effectue pas le paiement de cette cotisation sur une période de 40 jours, l’assureur lui envoie une lettre de rappel. Après ce rappel, si l’assuré ne s’acquitte toujours pas de sa prime, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat ou réaliser une réduction de garanties, sous conditions. Par ailleurs, il faut noter que l’épargnant peut souscrire à plusieurs contrats d’assurance-vie.

Les formules d’assurance-vie disponibles

Même si l’assureur peut proposer différentes options et formules d’assurance-vie, les 3 qui suivent sont les plus fréquentes sur le marché. La première formule est le contrat en euros. 70% des contrats d’assurance-vie recensés sur le marché sont associés à cette formule. Il s’agit du support le moins risqué qu’on peut choisir et dont la garantie de rémunération sur le capital épargné est assurée par l’assureur. L’épargnant disposera ainsi d’un intérêt qui est cumulable chaque année. Ensuite, on a les contrats multisupports. Dans ce cas, l’épargne qui est constituée par l’épargnant est placée en unité de compte. Comme ce support est surtout régulé par les marchés financiers, le revenu engrangé dépendra de ces derniers. L’assureur ne garantit pas la rémunération du capital. Ce qui peut présenter un risque important pour l’épargnant investisseur. Enfin, il y a les contrats euro-croissance. Avec ce type de contrat, on peut prétendre à un revenu assez élevé. Toutefois, le capital doit être épargné et conservé sans retrait pendant une période d’au moins 8 ans.

Quid de la fiscalité ?

Le capital épargné en assurance-vie peut être retiré à tout moment. Il est aussi possible de demander une avance de capitaux qui aura la forme d’un prêt octroyé par l’assureur. On peut également procéder à un rachat des capitaux en totalité ou partiellement. Par ailleurs, il faut noter que depuis 2017, l’assureur peut choisir entre appliquer un impôt sur le revenu sur les produits générés par l’assurance-vie ou de faire un prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Dans le cas des PFU, si le contrat a une durée de moins de 8 ans, le taux applicable est de 12.8 %. Si le contrat est de 8 ans et plus, il est de 7,5 %. Mais avant de défalquer le PFU, un abattement de 4.600 euros sur le montant du capital épargné est considéré. Par ailleurs, en cas de décès du souscripteur, le transfert d’actifs au successeur est exonéré de droits de succession si le montant épargné par le défunt fait moins de 152.500 euros et qu’au moment du décès, les primes ont été payées et que le paiement s’est fait avant ses 70 ans (âge du défunt). Si le montant est supérieur à celui qui est mentionné, le montant obtenu par chaque successeur fait l’objet d’un prélèvement.

Couple : comment et pourquoi souscrire à une assurance-vie ?

Selon le Code des assurances, il est parfaitement possible pour un couple de souscrire à une assurance-vie sous un seul contrat, tout en bénéficiant de ses avantages à deux. Ce type de co-souscription est bénéfique étant donné qu’en cas de décès de l’un des conjoints, celui qui est vivant pourra garder les avantages et garanties associés à l’assurance-vie, notamment les fonds investis et les revenus qu’ils ont engendrés. De plus, les fonds sont gérés conjointement sous le même contrat d’assurance-vie. 2 types de contrats peuvent être proposés aux couples dans ce cas. Le premier est un contrat de co-souscription avec option de retrait des capitaux au premier décès. Ce type de contrat n’est destiné qu’aux couples mariés. De ce fait, en cas de décès de l’un des conjoints, le contrat se dénoue et le montant du capital épargné par les époux revient au conjoint vivant désigné comme étant le bénéficiaire légal. Ce montant est exonéré de droit de succession. Ensuite, il y a le contrat de co-souscription avec option de retrait des capitaux au second décès. Il est également réservé aux couples mariés et vivant en communauté universelle ou légale. Dans ce cas, en cas de décès, le capital épargné est attribué aux bénéficiaires mentionnés par le couple dans le contrat d’assurance-vie.

Pourquoi faire bénéficier d’une assurance-vie à son enfant ?

Tout le monde peut souscrire à une assurance-vie, même les enfants de moins de 12 ans. Dans ce cas, le souscripteur doit être un adulte qui peut être les parents de l’enfant ou son tuteur. Ce souscripteur s’acquitte des primes à payer au niveau de l’assureur. L’enfant est nommé assuré et pourra retirer le capital épargné à la fin du contrat. On aura un troisième individu dans le contrat qui est le bénéficiaire. C’est la personne qui jouit du montant du capital épargné à la fin du contrat, si l’enfant est décédé. Le bénéficiaire peut être le souscripteur ou les frères et sœurs de l’assuré. Des conditions doivent par ailleurs être respectées avant de souscrire à ce type de contrat. Si l’enfant a moins de 12 ans, on doit avoir l’accord des deux parents (signés) dans le contrat. Si l’un des parents n’est plus présent ou que l’enfant est élevé par un tuteur, une autorisation provenant d’un juge des tutelles est obligatoire. Si l’enfant a 12 ans et plus, il est nécessaire d’avoir le consentement de l’enfant avant de procéder à la souscription.

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