L’assurance dommage ouvrage est un contrat qui vient en complément de la garantie décennale. Elle est obligatoire pour toute personne souhaitant faire construire ou rénover un bien immobilier.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage et comment y souscrire ?
À noter que l’assurance dommage travaux doit être souscrite avant le début du chantier. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? L’assurance dommage ouvrage est un contrat souscrit par le maître d’ouvrage dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation de grande envergure. Elle complète les garanties obligatoires pour le maître d’œuvre. Il a pour objectif de protéger le propriétaire en cas de vice de construction. L’assurance dommage ouvrage couvre les dépenses faites pour réparer les malfaçons dues à un problème structurel. Elle s’applique à toutes les situations survenant durant les 9 ans après la réception du chantier, c’est-à-dire, entre la fin de la garantie de parfait achèvement et de la garantie décennale.
Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?
Il faut savoir que l’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire prévue dans le Code civil. Toutefois, elle est également utile à de nombreux égards.
L’assurance dommage ouvrage vous indemnise rapidement en cas de malfaçon constatée. Comme vous devez le savoir, la procédure de réparation par l’entreprise de construction peut être longue. Parfois même, vous devez passer par une décision de justice afin de déterminer qui est en tort. En souscrivant une assurance dommage ouvrage, vous pouvez être indemnisé pour les situations compromettant la solidité du bien ou nuire à son utilisation. Elle couvre notamment les fissures importantes sur les murs et les sols, les problèmes de toiture (effondrement, fuites, etc.), le tassement du bâtiment, etc.
En l’absence d’un contrat d’assurance dommage ouvrage, vous êtes en charge des travaux si vous prévoyez de vendre la maison. Vous êtes aussi responsable des éventuels problèmes structurels subis par les nouveaux acquéreurs, et ce, sur une durée de 9 ans. Par ailleurs, les biens non assurés subissent une perte de valeur au moment de la vente.
