Résidents suisses : vers la régularisation de leur compte en banque

La Suisse a toujours été un pays particulièrement intéressant pour les grosses fortunes qui veulent optimiser leur fiscalité. Connue comme étant la destination fiscale de référence, elle vit aujourd’hui un moment clé de son histoire. Avec les multiples scandales liés aux évasions fiscales, la Suisse a en effet décidé de tourner le dos à son ancien modèle bancaire pour « se régulariser ». Désormais, le secret bancaire suisse peut être considéré comme mort puisque les élus ont voté en faveur d’une révision du droit pénal fiscal.

La fin d’une époque

impots1Le citoyen suisse a toujours été un modèle d’honnêteté et de droiture. Il déclare ses revenus comme il se doit et se retrouve rarement devant les tribunaux pour fraude. Cela pourrait changer, puisque les élus ont décidé de renforcer le droit pénal fiscal. Désormais, les résidents suisses sont invités à effectuer la régularisation de leur compte en banque pour éviter des amendes ou des poursuites judiciaires. Cette modification apportée au droit pénal fiscal réduit en effet la distinction entre fraude et soustraction fiscales. En d’autres termes, elle s’attaque directement à la base même du secret bancaire suisse. Pour échapper aux amendes et aux poursuites, les résidents suisses indélicats doivent régulariser leur statut fiscal ainsi que leur déclaration de revenus. En cas de déclaration spontanée de revenus, les Suisses ne seront pas amendés pour les irrégularités passées. Cependant, ils devront payer les impôts de retard sur 10 ans. Les impôts seront bien entendu majorés par les pénalités de retard.

Résidents et non résidents

impotsIl est intéressant de noter que cette affaire de régularisation touche davantage les résidents suisses que les non résidents. Ceci s’explique par une envie de la part des autorités compétentes de redorer le blason de la Suisse qui souffre depuis toujours des attaques en tout genre suscitées par le secret bancaire. Enfin, il était inévitable de contourner l’affaire des Panama Papers qui secoue actuellement le monde bancaire. Les résidents suisses se retrouvent encore plus devant la nécessité de régulariser leur compte pour éviter les ennuis avec la justice. Cependant, ils peuvent se servir de cette affaire comme diversion pour rentrer discrètement dans les rangs, le monde étant encore concentré sur les « gros poissons » touchés par le scandale.

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