Chaque année, la France met en place un ensemble de dispositifs visant à favoriser les investissements dans le secteur immobilier. En 2016, le gouvernement s’est fixé comme objectif de favoriser l’accès au logement aux ménages en difficulté et d’inciter les investissements dans les maisons à basse consommation. Pour atteindre ces objectifs, une stratégie de défiscalisation immobilière a été mise en place. Voyons ici ce qu’il en est.
La défiscalisation dans le neuf
La défiscalisation dans le neuf est réglementée par la loi Pinel qui vient renforcer la loi Duflot. Comme expliquée sur www.valority.com, le loi Pinel vise à favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif neuf. Pour profiter de cette défiscalisation qui varie de 12 à 21 % du montant du bien immobilier, le propriétaire doit également respecter certaines conditions. Avant tout, le bien immobilier doit être bâti dans une région spécifique suivant le découpage instauré par la loi Pinel. Les régions éligibles correspondent à celles où les demandes de logement dépassent l’offre disponible. Ensuite, le bien immobilier doit être mis en location à titre de résidence principale. Le propriétaire doit également s’engager à mettre son bien en location pour une durée minimale de 6 ans. Enfin, le propriétaire doit respecter un plafond spécifique concernant le loyer. Celui-ci varie à nouveau en fonction de la région où se situe le bien. Les plafonds varient de 8,69 à 16,72 euros par mètre carré. Enfin, il est à remarquer que le montant de la défiscalisation dans le neuf varie aussi en fonction de la durée de mise en location. Elle est de 12 % pour une durée de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
La défiscalisation dans l’ancien
En 2016, les propriétaires de bien immobilier pourront profiter d’une défiscalisation intéressante s’ils se lancent dans des rénovations. La loi prévoit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux si le propriétaire s’engage à respecter certaines conditions. Avant tout, il doit mettre son bien en location pour une durée minimale de 6 ans. Le montant de la réduction dépend en effet de cette durée d’engagement de mise en location. Ensuite, le total des dépenses liées aux travaux de rénovation doit rester en dessous d’une valeur seuil fixée à 100.000 euros. À noter qu’en cas de démolition ou de reconstruction, la déduction fiscale est immédiatement refusée. Ceci en raison du coût élevé de ce type de travaux et des modifications qu’ils peuvent apporter au statut du bien immobilier. Enfin, le bien immobilier doit se trouver dans une zone géographique spécifique suivant le découpage de la loi Malraux. Il est intéressant de noter que malgré l’instauration de ces conditions, la défiscalisation est toujours traitée au cas par cas.
